Site Drs Academy — Dernière mise à jour : Mai 2026

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site academy.drsolene.com (ci-après le « Site »), édité par ASC CONSEIL, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Elles sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de page du Site.

Article 2 — Acceptation des CGU

L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière, sans réserve, des présentes CGU par l’utilisateur (ci-après l’« Utilisateur »).

L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site.

ASC CONSEIL se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de connexion et d’utilisation du Site par l’Utilisateur.

Article 3 — Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts relatifs à l’accès au Site, qu’il s’agisse des frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur.

ASC CONSEIL met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir.

ASC CONSEIL ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Site.

ASC CONSEIL se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Site, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Article 4 — Compte utilisateur

4.1 Création de compte

L’accès à certains contenus du Site, notamment à la plateforme de formation, nécessite la création d’un compte utilisateur. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription.

4.2 Identifiants

L’Utilisateur est seul responsable de la conservation et de la confidentialité de ses identifiants de connexion (adresse e-mail et mot de passe). Toute utilisation du compte est réputée avoir été effectuée par l’Utilisateur lui-même.

En cas d’utilisation frauduleuse de son compte, l’Utilisateur s’engage à en informer immédiatement ASC CONSEIL à l’adresse academy@drsolene.com.

4.3 Suspension et clôture du compte

ASC CONSEIL se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le compte de tout Utilisateur qui ne respecterait pas les présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

Article 5 — Services proposés

Le Site propose notamment :

• la présentation de la formation Drs Academy et de son contenu ;
• la commercialisation et l’accès à la formation, dans les conditions définies dans les Conditions Générales de Vente ;
• la diffusion d’informations éditoriales et pédagogiques ;
• la possibilité de s’inscrire à une newsletter ou de contacter ASC CONSEIL.

Article 6 — Comportements interdits

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site dans le respect des présentes CGU, de la législation en vigueur et des droits des tiers. Sont notamment interdits, sans que cette liste soit exhaustive :

• l’utilisation du Site à des fins illicites, frauduleuses ou contraires aux bonnes mœurs ;
• la diffusion de contenus à caractère diffamatoire, injurieux, haineux, raciste, violent, pornographique ou portant atteinte à la dignité humaine ;
• toute tentative d’accès non autorisé au Site, à ses serveurs, ou aux comptes d’autres Utilisateurs ;
• l’introduction de virus, programmes malveillants ou tout autre élément susceptible d’endommager le Site ;
• l’extraction, le téléchargement, la reproduction ou la rediffusion de tout ou partie des contenus du Site, en dehors des usages strictement personnels et privés ;
• la revente, la cession ou le partage avec un tiers des accès à la formation.

Tout manquement à ces engagements pourra entraîner la suspension immédiate du compte et engager la responsabilité de l’Utilisateur.

Article 7 — Propriété intellectuelle

L’ensemble du Site, y compris sa structure, son contenu (textes, images, vidéos, sons, logos, etc.) ainsi que les programmes informatiques qui le composent, est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Tous ces éléments sont la propriété exclusive de ASC CONSEIL ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation au profit de ASC CONSEIL.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de ASC CONSEIL. Toute exploitation non autorisée constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Article 8 — Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du Site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité, accessible depuis toute page du Site.

Article 9 — Cookies

L’utilisation de cookies sur le Site et les modalités de gestion des préférences de l’Utilisateur sont décrites dans la Politique de confidentialité.

Article 10 — Responsabilité

ASC CONSEIL s’efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le Site. Toutefois, ASC CONSEIL ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition.

Les contenus de la formation et du Site sont fournis à titre informatif et pédagogique. Ils ne sauraient se substituer à un avis médical, juridique ou professionnel adapté à une situation individuelle. ASC CONSEIL décline toute responsabilité quant à l’utilisation faite par l’Utilisateur des informations diffusées sur le Site.

ASC CONSEIL ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site, de son indisponibilité, ou de la présence éventuelle de virus.

Article 11 — Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. ASC CONSEIL n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être responsable de leur contenu ou de leur utilisation.

Article 12 — Modification des CGU

ASC CONSEIL se réserve la possibilité de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date d’utilisation du Site. Il appartient à l’Utilisateur de consulter régulièrement la version en vigueur.

Article 13 — Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

Article 14 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, l’Utilisateur peut contacter ASC CONSEIL à l’adresse : academy@drsolene.com