Formation Drs Academy — Dernière mise à jour : Mai 2026

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont conclues entre :

D’une part, la société ASC CONSEIL, SASU (Société par actions simplifiée unipersonnelle), au capital de 1 135 000 €, dont le siège social est situé 78 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 838 601 706, représentée par Solène Vo Quang en qualité de présidente, ci-après dénommée le « Vendeur » ou « Drs Academy » ;

D’autre part, toute personne physique ou morale, professionnel ou consommateur, procédant à l’achat de la formation Drs Academy via le site academy.drsolene.com, ci-après dénommée le « Client ».

Le Vendeur et le Client sont ci-après dénommés ensemble les « Parties ».

Article 1 — Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Vendeur commercialise la formation en ligne « Drs Academy » (ci-après la « Formation ») au profit du Client.

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance et les avoir acceptées avant la validation de sa commande.

Article 2 — Description de la Formation

La Formation Drs Academy est une formation en ligne à destination des professionnels de santé et professions libérales. Elle se compose de modules vidéo, de supports pédagogiques, d’exercices et de ressources complémentaires, accessibles depuis la plateforme de formation dédiée.

Le détail du contenu, du programme, du format, des intervenants et des modalités pédagogiques de la Formation est présenté sur la page de présentation de la Formation accessible sur le Site.

La Formation est dispensée intégralement à distance, en accès asynchrone, depuis la plateforme en ligne.

La Formation n’est pas une formation certifiée Qualiopi et n’est pas éligible aux dispositifs de financement public type CPF, OPCO ou Pôle emploi.

Article 3 — Public concerné et prérequis

La Formation s’adresse principalement à des professionnels (professions libérales de santé, cabinets, cliniques, structures professionnelles) ainsi qu’à toute personne majeure souhaitant se former aux thématiques couvertes par la Formation.

Aucun prérequis spécifique n’est exigé, sauf mention contraire sur la page de présentation de la Formation.

Article 4 — Commande

4.1 Processus de commande

Pour passer commande, le Client doit :

• sélectionner la Formation sur le Site ;
• remplir le formulaire de commande avec les informations nécessaires (notamment nom, prénom, e-mail, et le cas échéant les informations professionnelles et de facturation) ;
• accepter les présentes CGV et la Politique de confidentialité ;
• procéder au paiement selon les modalités prévues à l’article 6.

4.2 Confirmation

La commande est définitivement validée à réception du paiement par le Vendeur. Un e-mail de confirmation est alors adressé au Client, contenant le récapitulatif de la commande ainsi que les modalités d’accès à la Formation.

4.3 Refus de commande

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige avec le Client, de défaut de paiement antérieur, de fraude présumée ou de toute autre raison légitime.

Article 5 — Prix

Le prix de la Formation est indiqué sur la page de présentation de la Formation, accessible sur le Site, au moment de la commande.

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC) pour les Clients consommateurs, ou hors taxes (HT) pour les Clients professionnels, selon affichage. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix appliqués sont ceux en vigueur au jour de la validation de la commande.

D’éventuelles offres promotionnelles, remises ou tarifs préférentiels peuvent être proposés ponctuellement et sont précisés au moment de la commande.

Article 6 — Paiement

6.1 Modalités

Le paiement s’effectue en ligne, lors de la commande, par carte bancaire via le prestataire de paiement sécurisé Stripe. Le Vendeur n’a accès à aucune donnée bancaire du Client ; ces données sont traitées directement par Stripe dans des conditions sécurisées et conformes à la réglementation applicable.

Le Vendeur peut proposer, le cas échéant, des facilités de paiement (paiement en plusieurs fois) précisées sur la page de présentation de la Formation. Ces facilités sont gérées par Stripe et soumises à acceptation par celui-ci.

6.2 Défaut de paiement

En cas de défaut de paiement, d’incident bancaire ou de paiement frauduleux, le Vendeur se réserve le droit de suspendre immédiatement l’accès du Client à la Formation, sans préavis ni indemnité.

Pour les Clients professionnels, tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans qu’aucune mise en demeure ne soit nécessaire, l’application de pénalités de retard calculées sur la base du taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros, conformément aux articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce.

Article 7 — Accès à la Formation

7.1 Mise à disposition

Dès validation du paiement, le Client reçoit par e-mail ses identifiants de connexion à la plateforme de formation. La Formation est accessible en ligne, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sous réserve d’éventuelles interruptions pour maintenance ou cas de force majeure.

7.2 Caractère personnel de l’accès

L’accès à la Formation est strictement personnel. Le Client s’interdit de partager, céder, prêter ou revendre ses identifiants ou son accès, sous peine de suspension immédiate de son compte sans remboursement.

Pour les Clients personnes morales, l’accès est nominatif et attribué à une seule personne physique désignée. Toute extension à plusieurs collaborateurs fait l’objet d’un devis spécifique.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28, 13° du Code de la consommation, le Client consommateur reconnaît expressément que la Formation constitue un contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l’exécution a commencé après son accord préalable exprès et son renoncement exprès à son droit de rétractation.

En validant sa commande et en accédant à la Formation, le Client :

• consent expressément à l’exécution immédiate de la Formation dès la validation du paiement ;
• renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours prévu par l’article L.221-18 du Code de la consommation.

En conséquence, aucune demande de rétractation ne pourra être acceptée une fois la commande validée et l’accès à la Formation ouvert.

Pour les Clients professionnels agissant dans le cadre de leur activité, le droit de rétractation ne s’applique pas, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Article 9 — Remboursement

Compte tenu de la nature numérique de la Formation et de la renonciation au droit de rétractation prévue à l’article 8, aucun remboursement ne sera accordé après validation de la commande, sauf cas exceptionnels appréciés discrétionnairement par le Vendeur (par exemple, impossibilité technique persistante d’accéder à la Formation imputable au Vendeur).

Toute demande de remboursement doit être adressée par e-mail à academy@drsolene.com, en précisant les motifs de la demande.

Article 10 — Obligations du Client

Le Client s’engage à :

• fournir des informations exactes lors de la commande et de la création de son compte ;
• utiliser la Formation conformément à sa destination et aux présentes CGV ;
• respecter le caractère personnel de son accès et la confidentialité de ses identifiants ;
• ne pas reproduire, diffuser, communiquer, partager, revendre ou exploiter, à titre gratuit ou onéreux, tout ou partie du contenu de la Formation ;
• disposer du matériel et de la connexion Internet nécessaires pour accéder à la Formation.

Article 11 — Obligations du Vendeur

Le Vendeur s’engage à :

• mettre à disposition du Client la Formation telle que décrite sur le Site ;
• assurer un accès fonctionnel à la plateforme de formation pendant la durée d’accès souscrite, sous réserve des cas de force majeure et des interruptions pour maintenance ;
• apporter une réponse aux questions techniques ou administratives du Client dans des délais raisonnables.

Le Vendeur est tenu à une obligation de moyens et non de résultat. Il ne peut être tenu responsable des résultats obtenus par le Client à l’issue de la Formation, ceux-ci dépendant notamment de l’engagement personnel et de la situation individuelle du Client.

Article 12 — Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus de la Formation (vidéos, supports écrits, exercices, illustrations, marques, logos, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de ASC CONSEIL ou de ses ayants droit.

La commande de la Formation confère au Client un droit d’accès personnel, non exclusif, non cessible et non transmissible aux contenus, pour son usage privé uniquement, pendant la durée d’accès prévue.

Toute reproduction, représentation, diffusion, traduction, adaptation, modification, exploitation commerciale ou non commerciale, totale ou partielle, des contenus de la Formation, sans autorisation écrite préalable du Vendeur, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 13 — Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande et de l’exécution de la Formation font l’objet d’un traitement par ASC CONSEIL, agissant en qualité de responsable de traitement, conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le Site.

Article 14 — Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée du Vendeur, et sera limitée au montant payé par le Client au titre de la Formation concernée.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects subis par le Client (perte d’exploitation, perte de chiffre d’affaires, perte de clientèle, atteinte à l’image, etc.).

Le contenu de la Formation est délivré à titre pédagogique et informatif. Il ne saurait constituer un conseil personnalisé adapté à la situation individuelle du Client. Le Client demeure seul responsable des décisions qu’il prend à la suite de la Formation.

Article 15 — Force majeure

Aucune des Parties ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations en cas de survenance d’un cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code civil et la jurisprudence applicable.

Article 16 — Suspension et résiliation

En cas de manquement par le Client à l’une quelconque de ses obligations au titre des présentes CGV, le Vendeur pourra, après mise en demeure restée infructueuse pendant un délai de 15 jours, suspendre ou résilier de plein droit l’accès à la Formation, sans préjudice de tous dommages et intérêts qui pourraient être réclamés au Client.

En cas de manquement grave (notamment fraude, partage d’accès, exploitation commerciale des contenus), la suspension ou la résiliation pourra être prononcée sans préavis ni indemnité, et sans remboursement.

Article 17 — Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 18 — Convention de preuve

Les Parties conviennent expressément que les enregistrements informatiques conservés dans les systèmes du Vendeur et de ses prestataires (notamment Stripe) feront foi entre les Parties, sauf preuve contraire, des commandes, paiements et communications intervenus entre elles.

Article 19 — Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les Parties s’efforceront de rechercher une solution amiable. À défaut d’accord amiable dans un délai de trente (30) jours, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

Pour les Clients professionnels, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Article 20 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV ou à une commande, le Client peut contacter le Vendeur à l’adresse : academy@drsolene.com